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Exclusion de la responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie pour l’actualité, la correction, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Toute prétention à responsabilité envers l’auteur, en raison de dommages matériels ou idéels, causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, est absolument exclue dans la mesure où l’auteur n’a pas commis de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l’offre intégrale sans préavis particulier ou encore de suspendre la publication provisoirement ou définitivement.

2. Renvois et hyperliens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet, autres que celui de l’auteur (« hyperliens ») et hors de son domaine de responsabilité, une obligation de responsabilité serait seulement et exclusivement applicable si l’auteur avait connaissance des contenus et s’il lui avait été techniquement possible d’en éviter l’utilisation en cas de contenus contraires à la loi et si on pouvait raisonnablement exiger de lui qu’il le fasse.

L’auteur déclare expressément par la présente qu’aucun contenu illégal n’a été constaté sur les sites à doter d’un hyperlien au moment de la réalisation de ces hyperliens. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future, sur les contenus ou sur le copyright des sites connectés. Il se désolidarise ainsi formellement de tous les contenus de tous les sites reliés ou connectés qui ont été modifiés après l’établissement des hyperliens. Ce constat s’applique pour tous les hyperliens et renvois dans le cadre de l’offre Internet de l’auteur ainsi que pour les inscriptions de tiers dans les livres de visiteurs, forums de discussion et listes de mailing de l’auteur. Pour tout contenu illégal, incorrect ou incomplet, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, la responsabilité est entièrement et exclusivement assumée par l’auteur du site auquel il est renvoyé et non pas par la personne qui renvoie à la publication concernée via des hyperliens.

3. Droits d’auteur et de marque

L’auteur s’emploie à observer dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes réalisés par ses soins ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licences.

Toutes les marques de fabrique ou de commerce mentionnées dans l’offre Internet et protégés, le cas échéant, par des tiers, sont soumises sans restriction aux prescriptions du droit de marque respectivement applicable et aux droits de possession des titulaires des marques déposées. Le seul fait qu’une marque soit mentionnée ne permet pas de déduire que la marque de fabrique n’est pas protégée par des droits de tiers !

Le copyright pour des objets réalisés et publiés par l’auteur reste chez l’auteur des pages. Une publication ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électrotechniques ou imprimées est interdite si l’auteur n’en a pas donné l’autorisation expresse.

4. Protection contre les abus de l’informatique des personnes fichées

Dans la mesure où il est possible d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses email, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la révélation de ces données de la part de l’auteur a lieu sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services offerts est autorisé – pour autant que ceci soit techniquement possible et acceptable – sans indication de telles données ou avec indication de données anonymisées ou d’un pseudonyme.

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document demeureraient valables.




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